L'index de l'égalité Femmes - Hommes
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Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet d’un plan d’action global par le gouvernement.
En septembre 2018, des mesures législatives ont été adoptées en ce sens dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Désormais, l’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et les hommes en entreprise fait l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.
Avec l'index de l'égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont, sur le plan de l’égalité professionnelle.
Sous la forme d'une note sur 100, l'index se compose de cinq grands critères qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés devront calculer l’index de l’égalité femmes – hommes et rendre public le score obtenu.
- En cas d’Index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs.
- En cas d’Index inférieur à 75 points, les entreprises doivent publier leurs mesures de correction et de rattrapage.
En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
En tant qu'entreprise de plus de 250 salariés, V33 publie son index d’égalité professionnelle femmes – hommes.
| Points obtenus Année civile 2022 |
Points obtenus Année civile 2021 |
Points obtenus Année civile 2020 |
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| 1 - écart de rémunération (en %) | 37/40 | 38/40 | 39/40 |
| 2 - écarts d'augmentations individuelles (en points de %) | 20/20 | 20/20 | 10/20 |
| 3 - écarts de promotions (en points de %) | 15/15 | 15/15 | 15/15 |
| 4 - pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congés maternité (%) | 15/15 | 15/15 | 15/15 |
| 5 - nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les plus hautes rémunérations | 10/10 | 10/10 | 10/10 |
| INDEX (sur 100 points) | 97/100 | 98/100 | 89/100 |
Les 5 indicateurs pris en compte sont :
- Indicateur 1 – La suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables.
Il s’agit d’une obligation légale : « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes. Pour avoir 40 points, l’entreprise doit atteindre 0% d’écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et âge comparables.
- Indicateur 2 – La même chance d’avoir une augmentation tant pour les femmes que pour les hommes.
Le maximum de 20 points est accordé si l’entreprise a augmenté autant d’hommes que de femmes, à 2% près ou à 2 personnes près.
- Indicateur 3 – La même chance d’obtenir une promotion tant pour les femmes que pour les hommes.
Pour contrer le phénomène du « plafond de verre », les entreprises doivent lever les freins à l’ascension professionnelle des femmes. Le maximum de 15 points est accordé si l’entreprise a promu autant de femmes que d’hommes, à 2% près ou à 2 personnes près.
- Indicateur 4 – Toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence.
Le rattrapage salarial des femmes de retour de congé maternité est obligatoire depuis 2006 : une mère de 3 enfants gagne 10% de moins qu’une femme sans enfant sur le même poste.
- Indicateur 5 – Au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
Plus on monte dans l’échelle des postes, moins il y a de femmes. L’objectif est d’assurer à tous les échelons hiérarchiques, et notamment aux postes de direction, une représentation plus équilibrée des deux sexes.